Elyssa Constructions - Constructions B. FOURNIGAULT - Le Mans
 
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Qualification Professionnelle 4413

Entreprise qui, possédant un bureau d'études ou faisant appel à un bureau d'études extérieur, étudie, fabrique et pose tous ouvrages de métallerie de bâtiment, en tous métaux.

Outre les ouvrages de la qualification 4412, relèvent notamment de cette qualification les ouvrages suivants :

- tous habillages et toutes décorations métalliques ou en matériaux de synthèse,
- verrières à structures intégrées,
- vitrages dits sans mastic,
- fabrication et pose de menuiseries extérieures métalliques acier, dans la limite de 500 m² par chantier,
- fabrication et pose de menuiseries en matériaux de synthèse, avec vitrage dans la limite de 300 m2 par chantier,
- systèmes de protection mécanique ou électronique (alarme), protection de coffres ou de chambres fortes.

NB : La qualification 4413 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications :

- 3511 "Fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques"
- 3611 "Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC"
- 4572 "Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires"
- et 4582 "Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles".


Qualification Professionnelle 1512

Entreprise qui, possédant un bureau d'études, conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés, des travaux de traitement d'amiante de matériaux et produits non friable présentant des risques particuliers selon une organisation et des dispositions adaptées, comprenant notamment :

- l'analyse, l'évaluation et la prévention des risques,
- le choix des équipements de protections collectives et individuelles,
- l'aménagement et la préparation de la zone,
- le traitement de l'amiante (retrait à l'humide sauf risque électrique, encapsulage par imprégnation à cœur, encoffrement, revêtement de surface),
- les contrôles, auto-contrôles et audits internes,
- la gestion des déchets,
- la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,
- l'enregistrement et la traçabilité des documents,
- le cas échéant, la mise en confinement, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant.

 

L'entreprise devra notamment indiquer les procédures ou instructions décrivant ses modes opératoires ou dispositions de nature à assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.

Elle garantit le résultat des travaux exécutés.

Les exigences auxquelles doivent se conformer l'entreprise ainsi que les modalités d'attribution et de suivi de cette qualification certifiée découlent de l'arrêté interministériel du 22 février 2007.

(1)Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 5 ans de pratique dans une profession du bâtiment et dont la classification est au moins celle correspondant à la position V de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.



 
 
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